Article considérant 27

(27) Les propositions du comité directeur en matière de modification des tarifs adoptés par l'assemblée générale du 20 octobre 1988 se basaient notamment sur: - une augmentation éventuelle (future) de 3 % des taxes parafiscales qui aurait une répercussion sur les taxes applicables aux signes distinctifs, modèles et dessins industriels, - la fluctuation des différentes monnaies de facturation. D'autres part, le compte rendu du comité directeur du 14 novembre 1988 indique une décision d'augmentation de 5 % sur toutes les rubriques du tarif national, en vertu du mandat qui avait été accordé par l'assemblée générale du 20 octobre 1988. En ce qui concerne les tarifs à l'étranger, celui en livres sterling ne serait pas modifié, sauf pour certaines rubriques du fait que ce tarif a présenté la cotation la plus stable pendant l'année et que la revalorisation qu'il a subie - 3,5 % - se situe au niveau de l'augmentation prévue pour les taxes. En conséquence, les tarifs sous-évalués (francs français, marks allemands et francs suisses) seraient simplement alignés sur le tarif en livres sterling, sauf pour les rubriques dont des augmentations sont proposées. Par ailleurs, les tarifs surévalués (yens et dollars des États-Unis) ne seraient modifiés que pour ces mêmes rubriques dont les augmentations oscilleraient entre 20 et 30 %. Par la circulaire n° 16 du 21 novembre 1988, le COAPI a informé les membres que l'assemblée générale du 20 octobre 1988 avait approuvé de nouveaux tarifs et a communiqué les prix « les plus urgents » étant donné que l'impression des tarifs n'était pas encore terminée. 5) Comptes rendus du comité directeur du 17 janvier 1990 et de l'assemblée générale ordinaire du 25 janvier 1990