Article considérant 28

(28) Le compte rendu de l'assemblée générale du 25 janvier 1990 fait état de l'approbation de la proposition du comité directeur d'augmenter le tarif national de 5 % (hausse prévue pour les taxes du RPI) et les tarifs étrangers du même pourcentage cumulé avec les fluctuations des cotations des différentes monnaies. Le tarif en marks allemands a été pris comme base de référence. Tous les autres ont été alignés sur celui de référence, et ensuite toutes les rubriques ont été augmentées de 5 %, à l'exception de quatre (oppositions, réponses à la suspension, recherches sur marques et recours d'opposition). Il a été, en outre, décidé que le 1er avril 1990 serait la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs et que les épreuves des tarifs devraient être diffusées aux membres avant une impression définitive de façon à rendre possible le respect de la date convenue, ce qui a été fait par la circulaire n° 7 du 5 mars 1990. 6) Comptes rendus de la réunion du comité directeur des 21 septembre 1990 et 10 décembre 1990 et de l'assemblée générale du 11 décembre 1990