Article considérant 29

(29) Le compte rendu du comité directeur du 21 septembre 1990 fait état de la proposition à présenter à l'assemblée générale concernant les augmentations des tarifs à l'étranger: augmentation de 10 % du tarif en marks allemands et alignement des autres sur celui-ci. L'assemblée générale du 11 décembre 1990 a approuvé la proposition d'augmentation de tarifs présentée par le comité directeur, dont l'approbation avait été reportée par décision de l'assemblée générale du 24 octobre 1990. Les nouveaux tarifs seraient déterminés selon les critères suivants: - augmentation de 12 % du tarif en pesetas (5 % concernant l'augmentation des taxes et 7 % celle de l'indice des prix à la consommation), - alignement des différents tarifs en monnaie étrangère sur celui en marks allemands et augmentation générale de 10 %. 7) Comptes rendus des réunions du comité directeur des 6 novembre 1991, 20 novembre 1991, 4 décembre 1991 et 9 janvier 1992