considérant que les propositions s'inscrivent dans le programme de travail annuel établi pour la mise en oeuvre de l'ensemble d'actions prévu à l'article 1er de la décision 94/445/CE;
Décision 95/234/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/234/CE
RattachementDécision 95/234/CE
Versionacte d'origine du 22/06/1995 (CELEX 31995D0234)
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