Décision 95/255/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/255/CE
RattachementDécision 95/255/CE
Versionacte d'origine du 17/02/1995 (CELEX 31995D0255)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 95/255/CEEUR-Lex →

(1) L'opération susmentionnée concerne l'établissement d'une entreprise commune entre STET - Società Finanziaria Telefonica - per Azioni (STET) et Siemens Aktiengesellschaft (Siemens). I. OPÉRATION ET PARTIES

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