Décision 95/255/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/255/CE
RattachementDécision 95/255/CE
Versionacte d'origine du 17/02/1995 (CELEX 31995D0255)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 95/255/CEEUR-Lex →

(15) La transaction proposée concerne en gros les secteurs des systèmes et équipements de télécommunications publiques et privées. Aux fins de la détermination des marchés de produits à prendre en considération, les parties ont subdivisé le premier de ces secteurs en quatre marchés de produits: 1) systèmes de commutation publique; 2) transmission; 3) systèmes de radiocommunication; 4) réseaux de radiotéléphonie mobile, et le second en deux: 5) systèmes privés de commutation et systèmes téléphoniques à poussoirs; 6) terminaux de télécommunications.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).