Article considérant 50

(50) Dans l'industrie des équipements de télécommunications publiques, et en particulier dans le développement et la fabrication de commutateurs publics, la recherche joue un rôle essentiel. Les entreprises consacrent généralement de 15 à 20 % de leur chiffre d'affaires à des activités de recherche et de développement. Les parties ont estimé à 4 milliards d'écus le coût de développement d'une génération nouvelle de commutateurs de télécommunications. Ce chiffre varie selon qu'il s'applique à un petit commutateur local ou à un central international important. Les dépenses pour la durée de vie d'une famille importante de systèmes de commutation numérique (comme EWSD de Siemens ou Linea UT d'Italtel) avoisinent 1,6 milliards d'écus. D'après des informations soumises par les parties, les principaux fournisseurs de commutateurs publics (Alcatel, AT& T, Ericsson, Northern Telecom, Siemens) ont investi chacun près de 500 millions de dollars, voire davantage, dans des activités de recherche et de développement pour les commutateurs publics en 1992. Ces coûts doivent être considérés comme indispensables pour maintenir une position concurrentielle sous l'angle technologique. La viabilité à long terme sur le marché exige par conséquent un volume minimal de ventes pour pouvoir développer une nouvelle génération de commutateurs et maintenir le ratio de dépenses de recherche et de développement par rapport aux ventes usuel dans le secteur. La technologie constitue, par conséquent, un autre facteur qui entraîne une concentration relativement élevée de l'approvisionnement.