Article considérant 6

(6) Après plusieurs années d'efforts de rationalisation du secteur italien des télécommunications, un organisme unique de télécommunications a été établi cette année. Suite à la résolution des actionnaires de la SIP, d'Italcable, d'Iritel, de Telespazio et de Sirm du 19 mai 1994, l'accord d'intégration des autres sociétés concessionnaires à la SIP a été signé le 27 juillet 1994, avec effet rétroactif du point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 1994. La fusion a été mise en oeuvre le 18 août 1994. Bien qu'elle ait gardé son nom, la SIP a également été autorisée à porter le nom de Telecom Italia SpA à toutes fins juridiques. À la suite de l'opération, STET détient 56,10 % des actions ordinaires de Telecom Italia et IRI 2,81 %. Telecom Italia est cotée en bourse et le solde de son capital-actions est détenu par des actionnaires minoritaires privés. Avec l'opération susmentionnée et les autres résolutions subséquentes, la majeure partie des mesures nécessaires à la réalisation du plan de réorganisation du secteur italien des télécommunications, conformément aux orientations approuvées par le gouvernement italien, ont été prises. Ainsi, la société qui s'occupe de la fourniture de services de télécommunications (Telecom Italia) au sein du groupe STET a été séparée des sociétés qui sont chargées des activités de fabrication des équipements (Italtel, Sirti et AET). Les étapes ultérieures du plan de réorganisation concernent le transfert des activités de Telecom Italia dans le domaine du téléphone mobile et de ses divisions de télécommunications spatiales à des sociétés indépendantes.