considérant que la résolution no 49 contient des mesures ayant pour effet, d'une part, d'assurer l'application correcte de la convention TIR de 1975 et, d'autre part, de prévenir et de détecter les fraudes qui pourraient se commettre dans le transport sous régime TIR,
Décision (CELEX 31995D0285) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0285)
RattachementDécision (CELEX 31995D0285)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0285)
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