considérant que, en raison de son contenu et en attendant la révision de la convention TIR, ladite résolution est d'un intérêt primordial pour la Communauté; qu'il convient, par conséquent, de l'accepter avec effet immédiat,
Décision (CELEX 31995D0285) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0285)
RattachementDécision (CELEX 31995D0285)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.