Dans le cadre de la coopération générale prévue à l'article 9 de la présente convention ou d'arrangements spéciaux, les parties riveraines entreprennent des activités particulières de recherche et de développement en vue de parvenir aux objectifs et aux critères de qualité de l'eau qu'elles ont décidé d'un commun accord de fixer et d'adopter et de se tenir à ces objectifs et à ces critères.
Décision (CELEX 31995D0308) · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0308)
IntituléActivités communes de recherche et de développement
Rattachement
PARTIE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PARTIES RIVERAINES
- Décision (CELEX 31995D0308)
- PARTIE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PARTIES RIVERAINES
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0308)
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