Version d'origine : acte du 24/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0308)
IntituléSecrétariat
RattachementPARTIE III — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DISPOSITIONS FINALES
Décision (CELEX 31995D0308)
PARTIE III — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0308)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 31995D0308)EUR-Lex →
Le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe exerce les fonctions de secrétariat suivantes:
a) il convoque et prépare les réunions des parties;
b) il transmet aux parties les rapports et autres renseignements reçus en application des dispositions de la présente convention
et
c) il s'acquitte des autres fonctions que les parties peuvent lui assigner.
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