Décision (CELEX 31995D0308) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31995D0308)
IntituléDépositaire
Rattachement
PARTIE III — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 31995D0308)
  2. PARTIE III — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0308)
Référencearticle 24 de la décision (CELEX 31995D0308)EUR-Lex →

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies remplit les fonctions de dépositaire de la présente convention.

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