Décision (CELEX 31995D0308) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31995D0308)
IntituléRecherche et développement
Rattachement
PARTIE I — DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES PARTIES
  1. Décision (CELEX 31995D0308)
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES PARTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0308)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31995D0308)EUR-Lex →

Les parties coopèrent à l'exécution de travaux de recherche et de développement sur des techniques efficaces de prévention, de maîtrise et de réduction de l'impact transfrontière. À cet effet, elles s'efforcent, sur une base bilatérale et/ou multilatérale et en tenant compte des activités de recherche menées dans les instances internationales compétentes, d'entreprendre ou d'intensifier, s'il y a lieu, des programmes de recherche particuliers visant notamment:

a) à mettre au point des méthodes d'évaluation de la toxicité des substances dangereuses et de la nocivité des polluants;

b) à améliorer les connaissances sur l'apparition, la répartition et les effets environnementaux des polluants et sur les processus en jeu;

c) à mettre au point et à appliquer des technologies, des méthodes de production et des modes de consommation respectant l'environnement;

d) à supprimer progressivement et/ou à remplacer les substances qui risquent d'avoir un impact transfrontière;

e) à mettre au point des méthodes d'élimination des substances dangereuses respectant l'environnement;

f) à concevoir des méthodes spéciales pour améliorer l'état des eaux transfrontières;

g) à concevoir des ouvrages hydrauliques et des techniques de régularisation des eaux respectant l'environnement;

h) à procéder à l'évaluation matérielle et financière des dommages résultant de l'impact transfrontière.

Les parties se communiquent les résultats de ces programmes de recherche en application de l'article 6 de la présente convention.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).