1. En choisissant pour des cas particuliers la combinaison la plus appropriée de mesures susceptibles de constituer la meilleure pratique environnementale, on devra prendre en considération la série de mesures suivantes selon la gradation indiquée:
a) l'information et l'éducation du public et des utilisateurs en ce qui concerne les conséquences sur l'environnement du choix d'activités et de produits particuliers, et, pour ces derniers, de leur utilisation et de leur élimination finale;
b) l'élaboration et l'application de codes de bonne pratique environnementale s'appliquant à tous les aspects de la vie du produit;
c) l'étiquetage informant les usagers des risques environnementaux liés à un produit, à son utilisation et à son élimination finale;
d) la mise à la disposition du public de systèmes de collecte et d'élimination;
e) le recyclage, la récupération et la réutilisation;
f) l'application d'instruments économiques à des activités, des produits ou des groupes de produits;
g) l'adoption d'un système d'octroi d'autorisation assorti d'une série de restrictions ou d'une interdiction.
2. Pour déterminer quelle combinaison de mesures constitue la meilleure pratique environnementale, de façon générale ou dans des cas particuliers, il conviendra de prendre particulièrement en considération:
a) le risque pour l'environnement que présentent:
i) le produit;
ii) la fabrication du produit;
iii) l'utilisation du produit;
iv) l'élimination finale du produit;
b) le remplacement de procédés ou de substances par d'autres moins polluants;
c) l'échelle d'utilisation;
d) les avantages ou les inconvénients que des matériaux ou des activités de remplacement peuvent présenter du point de vue de l'environnement;
e) les progrès et l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques;
f) les délais d'application;
g) les conséquences sociales et économiques.
3. Il résulte de ce qui précède que, pour une source particulière, les meilleures pratiques environnementales évolueront dans le temps, en fonction des progrès technologiques, de facteurs économiques et sociaux et de l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques.