Décision (CELEX 31995D0308) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0308)
RattachementDécision (CELEX 31995D0308)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0308)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31995D0308)EUR-Lex →

considérant que la Commission a participé au nom de la Communauté aux négociations intervenues au sein d'un groupe de travail ad hoc en vue de préparer une convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux;

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