Décision (CELEX 31995D0308) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0308)
RattachementDécision (CELEX 31995D0308)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0308)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31995D0308)EUR-Lex →

considérant que cette convention vise, à titre principal, à fixer un cadre aux coopérations bilatérales ou multilatérales entreprises pour prévenir et maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et pour assurer une utilisation rationnelle des ressources en eau des pays membres de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies;

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