Décision (CELEX 31995D0308) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0308)
RattachementDécision (CELEX 31995D0308)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0308)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31995D0308)EUR-Lex →

considérant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs visant à la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes, à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles dans la perspective d'un développement durable;

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