considérant que, dans le cadre de leurs compétences respectives, la Communauté et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes;
Décision (CELEX 31995D0308) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0308)
RattachementDécision (CELEX 31995D0308)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0308)
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