Décision (CELEX 31995D0312) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31995D0312)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 31995D0312)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0312)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 31995D0312)EUR-Lex →

Le texte suivant est inséré à l'appendice II du protocole no 3:

| « Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires et conférant le caractère de produit originaire

| (1) | (2) | (3) ou (4)

| ex chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |

| 1604 | Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d œufs de poissons | Fabrication dans laquelle tous les poissons ou œufs de poissons utilisés doivent être entièrement obtenus |

| ex1605 | Crustacés et mollusques, préparés ou conservés | Fabrication dans laquelle tous les tous les crustacés ou mollusques utilisés doivent être entièrement obtenus |

| ex2301 | Farine de baleine, farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues » |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).