Décision (CELEX 31995D0312) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0312)
RattachementDécision (CELEX 31995D0312)
Versionacte d'origine du 24/07/1995 (CELEX 31995D0312)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31995D0312)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que, pour maintenir les flux commerciaux entre la Norvège, d'une part, et les nouveaux États membres, d'autre part, il est nécessaire d'apporter certains ajustements aux dispositions relatives au commerce des produits de la pêche entre la Norvège et la Communauté,

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