Décision 95/354/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 95/354/CEEUR-Lex →

(1) La présente procédure porte sur le projet d'acquisition de Karl Kässbohrer Fahrzeugwerke GmbH (Kässbohrer), Ulm, par Mercedes-Benz AG (Mercedes-Benz), Stuttgart.

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