Article considérant 13

(13) Nous ne saurions suivre les parties quand elles fondent leur argumentation sur l'existence d'un marché uniforme pour tous les autocars/autobus de huit tonnes et plus. Il est évident qu'un autobus urbain surbaissé comportant un grand nombre de places debout ne peut être considéré pour le demandeur comme interchangeable avec un autobus de tourisme à deux étages, doté de toilettes, d'une installation vidéo et d'une cuisine. Entre ces deux extrêmes, il y a, comme nous l'avons déjà vu, une large gamme de catégories intermédiaires dont les principes de construction et l'aménagement sont modulés en fonction des services auxquels les véhicules sont destinés. D'une manière générale, les exigences techniques et les critères d'aménagement qui définissent le confort de la conduite et le confort pour les passagers augmentent avec la durée des trajets pour lesquels le véhicule est principalement conçu. Ces exigences augmentent quand le véhicule est affecté à des activités touristiques plutôt qu'à des services de ligne. Étant donné les plus grandes exigences en matière de confort et les coûts plus élevés qu'elles occasionnent et donc l'hétérogénéité qui s'ensuit, l'argument des parties selon lequel il n'y a qu'un seul marché de produits en cause ne peut être admis. Le fait qu'il soit difficile de circonscrire avec précision les marchés pour une large gamme de produits très différenciés ne peut avoir pour conséquence de renoncer à toute délimitation même s'il n'y a à l'évidence pas toujours de possibilité de substitution entre certains produits.