Article considérant 15

(15) Cette répartition du marché des autobus/autocars en trois segments se retrouve dans les prospectus de tous les offreurs. Elle a, au demeurant, aussi été considérée comme appropriée par la majorité des constructeurs interrogés par la Commission comme aussi par les exploitants, c'est-à-dire les demandeurs. Elle est aussi conforme à la classification du règlement CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies) n° 36 portant harmonisation de dispositions relatives à la construction de véhicules de transports publics, qui comprend trois catégories d'autobus/autocars définies comme suit. «2.1.1. "Kraftomnibus" (catégorie I): véhicule conçu et équipé pour servir aux transports urbains et interurbains, qui comprend des places assises et des places debout et qui est aménagé de façon à pouvoir transporter des passagers sur des trajets comportant beaucoup d'arrêts. 2.1.2. "Kraftomnibus für Zwischenortsverkehr" (catégorie II): véhicule conçu et équipé pour les transports interurbains qui, sans comporter de places particulièrement destinées aux passagers debout, peut malgré tout transporter de tels passagers sur de courts trajets. 2.1.3. "Reiseomnibus" (catégorie III): véhicule conçu et équipé pour de longs voyages, qui est aménagé pour assurer tout le confort nécessaire à des passagers assis et ne transporte pas de passagers debout.»