Décision 95/354/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 95/354/CEEUR-Lex →

(20) Sur la base de ces considérations, il apparaît d'une manière générale que, tout en relevant d'un segment donné, les autocars/autobus peuvent de plus en plus être affectés à des types de services différents. Cela est particulièrement vrai chez les opérateurs privés. En Allemagne, d'après les informations fournies par la Bundesverband deutscher Omnibusunternehmen e.V. (ci-après dénommée «BDO»), 90 % des opérateurs privés exploitent à la fois des services de ligne et des services de tourisme et d'excursion. La moitié à peu près des opérateurs privés interrogés par la Commission ont indiqué qu'ils affectaient les autocars/autobus de leur parc aussi bien à des services de ligne qu'à des services de tourisme et d'excursion. Cette double utilisation des véhicules est sans doute plus courante encore chez les petits opérateurs ne comptant qu'un petit nombre d'autobus/autocars, qui n'ont pas été interrogés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).