Décision 95/354/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 95/354/CEEUR-Lex →

(5) Mercedes-Benz est une filiale de Daimler-Benz AG. L'entreprise construit des voitures particulières, des camions, des autobus/autocars et des éléments d'automobiles. Kässbohrer est une entreprise familiale qui construit des autobus/autocars et des véhicules spéciaux à usage commercial. II. LE PROJET

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