(54) Les parts de marché indiquées plus loin sont calculées à partir de données en nombre de pièces. Celles-ci sont pour l'essentiel tirées des statistiques administratives des immatriculations. Selon les parties notifiantes, ce mode de calcul est habituel dans la branche, car les données en valeur ne sont pas très fiables. Sur la base des chiffres dont dispose la Commission, des estimations en valeur donneraient pour Mercedes-Benz/Kässbohrer et MAN des parts de marché parfois légèrement supérieures sur les marchés en cause.
Décision 95/354/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
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