(56) Dans le domaine des autocars de ligne, les ventes dans l'Espace économique européen au cours des deux dernières années ont chaque fois avoisiné 5 000 véhicules. Là aussi, l'Allemagne est le marché le plus important, avec actuellement 14 000 immatriculations au total. Le nombre d'autocars de ligne vendus dans le pays, selon les parties, s'élevait à 2 000 environ en 1993. La France vient en deuxième position, avec un volume de vente de l'ordre de 800 véhicules (1993).
Décision 95/354/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
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