Décision 95/354/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 95/354/CEEUR-Lex →

(57) La demande émane à la fois d'entreprises publiques et privées. En Allemagne, les 17 sociétés régionales de transport par autocar de la Deutsche Bundesbahn sont les plus gros prestataires de services de ligne. Elles ont un parc de 350 véhicules, en moyenne, dont une partie est louée à des opérateurs privés; toutes ensemble, elle représentent chaque année quelque 15 % des autocars de ligne achetés dans le pays. Toujours du côté du secteur public, les entreprises communales sont aussi de gros acheteurs. Elles exploitent généralement des services réguliers dans de grandes agglomérations. Enfin, une importante partie des quelque 6 000 opérateurs privés exploitent aussi des réseaux de ligne. Selon les indications fournies par la Bundesverband Deutscher Omnibusunternehmer e.V. (BDO), ces opérateurs, de petites et moyennes entreprises pour la plupart, ont un parc de 8 autocars en moyenne. Quelque 5 % des opérateurs privés allemands ont un parc de plus de 50 autocars. 20 % des opérateurs ne disposent que de un ou deux véhicules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).