(84) Les autobus/autocars sont des biens d'équipement et représentent un gros facteur de coût pour les opérateurs. Les coûts d'exploitation, y compris l'amortissement mais à l'exclusion des frais du personnel de conduite, comptent habituellement pour plus de 25 % dans les coûts totaux pour l'opérateur. Les opérateurs privés sont soumis à la concurrence d'autres opérateurs pour obtenir des concessions. Les opérateurs privés et publics de services de ligne ont peut-être été moins sensibles aux prix que les opérateurs de tourisme parce que les services réguliers de transport public sont subventionnés en Allemagne (11). Ce facteur va cependant s'atténuer parce que les subventions prévues par la loi GVFG vont être réduites de moitié à la fin de 1996. Les opérateurs publics doivent, en outre, faire face à la pression des coûts et à des contraintes budgétaires. Sur la base d'articles parus dans la presse, les frais liés au personnel de conduite dans le service public, en Rhénanie du Nord-Westphalie, par exemple, sont supérieurs de 70 % à ceux d'entreprises privées. Les opérateurs publics ont donc tendance à vouloir privatiser une partie de leurs activités ou à assurer certaines lignes sous un autre pavillon (ausflaggen).
Décision 95/354/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/354/CE
RattachementDécision 95/354/CE
Versionacte d'origine du 14/02/1995 (CELEX 31995D0354)
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