Article considérant 97

(97) Il ressort de ces chiffres que les offreurs étrangers ont notablement augmenté leur participation aux procédures d'appel d'offres dans les marchés publics en 1994. Le nombre de cas où la participation a abouti à l'attribution du marché a parfois été élevé. Il est vrai que la Commission ne dispose pas encore de données exhaustives sur le nombre de véhicules compris dans chaque marché décroché; il ressort d'exemples fournis par la fédération VDV que des offreurs étrangers ont emporté des marchés très importants (par exemple Renault à Dresde: 23 véhicules; Renault à Sarrebrück: plus de 10 véhicules; Ikarus à Wuppertal: 19 véhicules; Van Hool à Duisbourg: 10 véhicules; Den Oudsten à Francfort: 40 véhicules). D'une manière générale, on peut en conclure que ce n'est pas seulement l'attribution d'un marché à un offreur étranger mais déjà l'offre compétitive d'un tel offreur en amont qui exerce une pression concurrentielle sur les offreurs nationaux. À cet égard, les parties ont fait valoir qu'il y avait désormais les offres de concurrents étrangers dans 60 % des procédures de marchés publics. Cette estimation, sur la base de données déjà disponibles, n'apparaît pas irréaliste.