Décision 95/364/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/364/CE
RattachementDécision 95/364/CE
Versionacte d'origine du 28/06/1995 (CELEX 31995D0364)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 95/364/CEEUR-Lex →

(3) Sabena est un groupe belge détenu à 62,11 % par l'État belge et à 37,58 % par Finacta (Groupe Air France). Un accord a, cependant, été conclu le 4 mai 1995 entre l'État belge et Swissair, pour une prise de participation de cette dernière à hauteur de 49,5 % du capital de Sabena. Des négociations sont actuellement en cours concernant le retrait d'Air France du capital de Sabena. La principale activité de Sabena est le transport régulier de passagers et de fret. Il est également présent dans les secteurs du transport aérien non régulier par l'intermédiaire de sa filiale Sobelair, de l'hôtellerie, du tourisme et des services d'assistance en escale. Sabena transporte 38 % des passagers utilisateurs de l'aéroport de Bruxelles (2).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).