Décision 95/364/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/364/CE
RattachementDécision 95/364/CE
Versionacte d'origine du 28/06/1995 (CELEX 31995D0364)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 95/364/CEEUR-Lex →

(6) L'aéoport de Bruxelles peut donc être considéré comme un aéroport peu substituable aux autres aéroports pour les liaisons moyen-courrier à destination ou en provenance de la zone d'attraction de Bruxelles. L'APPRÉCIATION DE LA COMMISSION Article 90 paragraphe 1

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).