Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/09/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les tirets figurant à l'article 2 de la décision 94/1076/CE en ce qui concerne l'Italie sont remplacés par les tirets suivants:
« - septembre et octobre 1995: 106 585 718 400 lires italiennes - septembre et octobre 1996: 106 585 718 400 lires italiennes - septembre et octobre 1997: 106 585 718 400 lires italiennes - septembre et octobre 1998: 106 585 718 400 lires italiennes ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.