Décision 95/382/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/382/CE
RattachementDécision 95/382/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0382)
Référencearticle 2 de la décision 95/382/CEEUR-Lex →

Le programme officiel comporte quatre sous-programmes:

1) un sous-programme élaboré pour le département de la Guadeloupe et qui porte sur cinq actions:

- le renforcement des actions de la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures (FDGDCEC),

- la lutte contre l'anthracnose de l'igname,

- une enquête sur la mouche des fruits,

- le renforcement d'un réseau d'observation et d'alerte agricole,

- l'évaluation du risque phytosanitaire et la mise en place d'un dispositif de quarantaine florale;

2) un sous-programme élaboré pour le département de la Guyane et qui porte sur quatre actions:

- le renforcement de l'action de la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures (FDGDCEC),

- le renforcement des structures d'analyses et de diagnostics,

- la mise en place d'une stratégie de « lutte intégrée contre les mouches des fruits »,

- l'étude des ravageurs du riz en Guyane;

3) un sous-programme élaboré pour le département de la Réunion et qui porte sur trois actions:

- la création d'une unité d'analyses phytosanitaires,

- le renforcement des moyens de la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures (FDGDCEC),

- la lutte contre les mouches des fruits;

4) un sous-programme élaboré pour le département de la Martinique et qui porte sur trois actions:

- la mise au point de méthodes de détection d'organismes nuisibles,

- le développement de la lutte intégrée au niveau des cultures maraîchères,

- le renforcement des moyens de la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures (FDGDCEC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).