Version d'origine : acte du 04/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0415)
RattachementDécision (CELEX 31995D0415)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0415)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0415)EUR-Lex →
L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, ainsi que les deux protocoles et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Ces textes sont joints à la présente décision.
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