Article considérant 11

(11) KTR est une entreprise commune créée par Krupp et Thyssen qui y ont réuni leurs activités dans le domaine des produits plats en acier inoxydable à compter du 1er octobre 1994, à l'exclusion d'autres produits sidérurgiques tels que les tôles magnétiques. Comme KTR est contrôlée en commun par Krupp et Thyssen, la participation de Krupp dans KAI, qui est transférée à KTR, est contrôlée en commun par Krupp et Thyssen. Thyssen exercera ainsi aussi une influence déterminante sur les décisions concernant la politique commerciale d'AST que prendra KAI. Il s'ensuit que Thyssen, Krupp, Riva, Tadfin et Falck contrôleront en commun AST. ENTREPRISE COMMUNE EXERÇANT TOUTES LES FONCTIONS D'UNE ENTITÉ ÉCONOMIQUE AUTONOME (12) AST dispose des moyens nécessaires pour exercer toutes les fonctions d'une entité économique autonome. Elle poursuivra les activités qu'elle exerçait jusqu'ici dans le domaine de l'acier inoxydable et dans d'autres domaines sidérurgiques. Elle vend directement au consommateur final [ . . . ] de sa production de produits plats en acier inoxydable et [ . . . ] de sa production de tôles magnétiques. Le solde est vendu par l'intermédiaire de distributeurs, dont certains appartiennent à son groupe, et par des agents.