(26) De l'avis des parties, l'acier inoxydable laminé à froid est largement substituable à d'autres matériaux tels que l'acier au carbone, les aciers revêtus (acier émaillé et acier zingué), l'aluminium, le plastique et le verre. Certains concurrents interrogés par la Commission ont confirmé qu'il était techniquement possible de remplacer l'acier inoxydable laminé à froid par ces matériaux. D'autres concurrents ont, pour leur part, fait valoir que l'acier inoxydable laminé à froid était difficilement remplaçable à cause de sa résistance à la corrosion, de ses propriétés hygiéniques, mécaniques et physiques et, enfin, de son bon rapport durabilité/coût. Son prix étant aussi relativement plus avantageux, l'acier inoxydable laminé à froid l'emporte souvent sur d'autres matériaux. C'est certainement le principal facteur de la substitution. Comme autres facteurs en sa faveur, on citera encore le bon rapport durabilité/coût et des normes plus rigoureuses en matière de production, de protection de l'environnement et d'hygiène. Enfin, dans de nombreux domaines d'application, les utilisateurs sont équipés d'installations particulières de transformation qui ne permettent pas de passer rapidement à un autre matériau.
Décision 95/421/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/421/CE
RattachementDécision 95/421/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31995D0421)
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