(31) Il y a lieu de faire une distinction selon que la tôle magnétique est à grain orienté ou à grain non orienté. Du côté de la demande, les domaines d'application ne sont pas les mêmes. C'est ainsi que la tôle magnétique à grain orienté offre une bonne conductivité, une faible perte de puissance et un faible dégagement de chaleur. Pour sa part, la tôle à grain non orienté se caractérise par une plus grande résistance et, partant, un plus grand dégagement de chaleur. La tôle à grain orienté et la tôle à grain non orienté se distinguent aussi par le mode de production. L'une et l'autre sont, il est vrai, trempées et laminées à froid. Leur production diffère au demeurant par le mode de recuisson qui confère à la tôle les propriétés électromagnétiques désirées. Les installations nécessaires diffèrent fortement les unes des autres; il n'y a donc pas de substituabilité du côté de l'offre. Il y a donc deux marchés distincts selon que la tôle magnétique est à grain orienté ou à grain non orienté. COMMERCE DES PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE (32) Comme déjà indiqué, le commerce de l'acier inoxydable doit être considéré comme formant un marché distinct. On estime à 30 P40 % (les estimations varient selon les concurrents) la proportion de la production ouest-européenne d'acier inoxydable qui est vendue par des stockistes ou des centres de services. La tôle magnétique, en revanche, est surtout directement vendue au consommateur final, les stockistes ou centres de services n'intervenant pratiquement pas.
Décision 95/421/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/421/CE
RattachementDécision 95/421/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31995D0421)
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