Article considérant 43

(43) Pour la tôle magnétique à grain non orienté, les parties ont fait valoir que le marché géographique de référence était au moins ouest-européen bien que le secteur s'internationalise aussi et évolue vers un marché mondial. Les faits ne permettent pas de conclure à un marché géographique plus large que l'Europe occidentale, les conditions de concurrence était différentes entre les trois grandes zones exportatrices (Europe occidentale, Amérique du Nord et Japon). Les frais de transport dont les producteurs extra-européens doivent tenir compte se situent entre 8 et 12 % du prix de vente. La plupart des importations sont soumises à un droit de douane de 6 %, le reste supportant un droit de 10 %. La réduction des droits de douane est en cours de négociation dans le cadre du GATT. Il y a peu d'échanges entre l'Europe occidentale et le reste du monde. Les exportations ouest-européennes dans le reste du monde ne sont pas élevées, à savoir quelque 5 % de la consommation de l'Europe occidentale. Les importations en provenance de pays tiers représentent seulement 4 % de la consommation ouest-occidentale. Le marché géographique de référence pour la tôle magnétique à grain non orienté est l'Europe occidentale. Commerce des produits en acier inoxydable (44) Les stockistes jouent le rôle de grossistes, achetant de grandes quantités aux producteurs pour les stocker et les revendre en petites quantités à des clients dont la demande est faible. Comme la distribution par les stockistes et la plupart des centres de services se fait au niveau régional, le marché géographique de référence est aussi régional. AST étant, pour ce qui concerne la distribution, surtout active en Italie par le biais de filiales, c'est dans cet État membre que l'opération a la plus grande incidence. VI. COMPTABILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN PRODUITS PLATS EN ACIER INOXYDABLE LAMINÉS À FROID a) Caractéristiques du marché Vue d'ensemble (45) Contrairement à l'acier au carbone dont le marché est considéré comme arrivé à maturité, le marché des produits en acier inoxydable, y compris les produits laminés à froid, se trouve encore en phase d'expansion. Par ses propriétés et son bon rapport qualité/prix, l'acier inoxydable offre de nombreuses possibilités d'utilisation. Les contraintes environnementales accrues et les réglementations qui les accompagnent fréquemment ont débouché sur de nouvelles applications dans le secteur de l'énergie et dans celui de l'automobile (pots d'échappement). L'expansion du secteur de la restauration rapide a aussi stimulé la demande, l'acier inoxydable satisfaisant aux exigences d'hygiène et de simplicité d'entretien de cette activité. Depuis 1950, la production d'acier a globalement augmenté de 2,4 % par an, mais celle de l'acier inoxydable s'est élevée au rythme de 5,8 % par an. La progression de l'acier inoxydable s'est cependant ralentie à mesure que le marché se saturait. Entre 1970 et 1993, le taux d'accroissement a avoisiné 3,8 % par an. Durant la même période, les grandes régions de production et de consommation ont aussi changé, l'Amérique du Nord cédant la place à l'Europe occidentale et au Japon vers 1965. Aujourd'hui, les zones de croissance se situent dans les pays en voie d'industrialisation où le taux d'accroissement annuel est de l'ordre de 16 %. Parallèlement à leurs exportations, certains fabricants européens ont aussi effectué des investissements dans les zones importatrices nettes d'acier inoxydable en Amérique et en Asie du Sud-Est.