Article considérant 9

(9) Les trois partenaires italiens du consortium (Riva, Falck et Tadfin) ont uniquement créé FAR comme instrument pour pouvoir agir d'un commun accord pour les décisions de KAI. Le fait qu'aucune des entreprises italiennes ne soit seule à même de bloquer une décision dans FAR n'importe pas à cause du caractère instrumental de cette entreprise. Dans l'accord de base conclu le 29 avril 1994 entre les partenaires italiens du consortium et Krupp, la partie italienne s'est engagée à fonder FAR dans le seul but de prendre part à l'opération de concentration considérée, ce qui témoigne bien de l'intention, tant de la partie italienne que de Krupp, de donner aux partenaires italiens la possibilité d'agir d'un commun accord pour les décisions de KAI concernant les activités d'AST. Les trois partenaires italiens s'assurent ainsi la possibilité d'exercer une influence commune sur KAI et, partant, aussi sur AST. Ils vont par conséquent exercer une influence décisive sur AST conjointement avec la partie allemande, ce qui exclut une prise de décision autonome sur la politique commerciale d'AST et, par là même, le risque d'un contrôle exclusif de KTR sur AST. On peut en conclure que les trois partenaires italiens contrôlent conjointement KAI et, à travers elle, AST.