(2) Le gouvernement italien a présenté ses observations par lettres du 1er février 1993, du 24 mai 1993, du 15 juin 1993, du 16 septembre 1993, du 3 novembre 1993 et du 31 janvier 1994. Le ministre italien des affaires étrangères s'est entretenu à ce sujet avec le membre de la Commission compétent le 2 juin 1993 et le 2 décembre 1993. Une réunion technique entre services a eu lieu à Rome le 30 juin 1993. Aucun autre État membre ni tiers intéressé n'a présenté d'observations. III
Décision 95/452/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/452/CE
RattachementDécision 95/452/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1995 (CELEX 31995D0452)
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