Article considérant 5

(5) Dans leurs observations, les autorités italiennes font valoir, pour justifier une dérogation, que la région de Trieste a été considérée comme région en difficulté en application de l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité par la décision 91/500/CEE de la Commission (1) et que, depuis lors, la situation s'est de plus en plus dégradée à cause, entre autres, de la situation de l'ex-Yougoslavie. Elles soulignent, par ailleurs, que la mesure serait en tout état de cause susceptible d'une dérogation au titre du même article 92 paragraphe 3 point c) du fait qu'elle est destinée à faciliter une activité dont l'intérêt pour la Communauté est important et indiscutable, s'agissant de favoriser la création d'un marché financier dans les pays de l'Europe de l'Est par le moyen de capitaux privés. La distorsion de concurrence provoquée par les aides serait ainsi amplement compensée par une contrepartie communautaire considérable; le niveau de distorsion serait d'autre part très limité et, de ce fait, n'excéderait pas une mesure non contraire à l'intérêt commun. Des éléments chiffrés soumis à la Commission indiquent en particulier que les échanges de la région avec l'ex-Yougoslavie, la Hongrie et la Pologne ont diminué, passant de 730 913 millions de lires en 1990 à 459 230 millions de lires en 1992. D'où, selon les autorités italiennes, la nécessité d'une relance spécifique de l'économie des pays avoisinants.