Décision 95/477/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 95/477/CEEUR-Lex →

(15) Les produits Glasurit sont distribués au Royaume-Uni au niveau du commerce de gros par l'intermédiaire d'un réseau d'environ 200 points de vente agréés par BASF C& I. Certains de ces points de vente appartiennent à une même entreprise (par exemple, 13 pour Morelli). Il existe en outre un nombre limité (4 à 6) de commerçants qui importent des produits Glasurit d'autres pays. Les produits Glasurit sont distribués dans tous les États membres. Outre Accinauto, pour la Belgique et le Luxembourg, il existe aussi des distributeurs exclusifs indépendants au Danemark et au Portugal. En Grèce, on compte un seul distributeur indépendant non exclusif. Des filiales du groupe BASF distribuent les produits Glasurit aux Pays-Bas, en Italie, en France, en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Autriche, en Suède et en Finlande. En Allemagne, BASF L+F travaille, depuis 1990, avec 5 distributeurs exclusifs régionaux. iii) Importations parallèles des produits Glasurit au Royaume-Uni - Situation générale (16) Les importations parallèles des produits Glasurit au Royaume-Uni représentent les parts suivantes du total des ventes de Glasurit dans ce pays (1): >TABLE>

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