Article considérant 17

(17) Ces importations parallèles s'expliquent par les différences de prix entre le Royaume-Uni, et notamment la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne. Selon une analyse interne de BASF C& I (voir point 19), la différence entre la Belgique et le Royaume-Uni était d'au moins 20 % net en 1991. Les documents de BASF L+F saisis lors de l'enquête donnent, pour les années 1988/1989, les prix moyens pour les lignes 54 et 21 (deux des lignes les plus importantes des produits à double composant de la marque Glasurit) dans différents pays européens. Il ressort aussi bien des prix de liste que des prix effectifs au consommateur que les prix au Royaume-Uni sont de 40 à 70 % supérieurs à ceux qui sont pratiqués en Belgique, aux Pays-Bas ou en Allemagne, comme l'atteste le document de BASF intitulé « European Price Index ». Pour le « clear coat » et le « color clearcoat », les différences vont de 20 à 25 %. D'après les indications de BASF L+F, ces écarts de prix se sont toutefois réduits depuis lors. Il résulte des documents que BASF L+F a joints à sa réponse à la communication des griefs que les prix de transfert de BASF L+F à BASF C& I (exprimés en marks allemands) entre 1985 et 1991 ont été pour les laques de la ligne 54, toujours supérieurs aux prix de transfert à Accinauto (au maximum de [ . . . ] % en 1985 et 1986 et au minimum de [ . . . ] % en 1990). Ceci a également été le cas de 1985 à 1989 pour les laques de la ligne 21 (au maximum [ . . . ] % en 1985 et 1986 et au minimum [ . . . ] % en 1989). Les prix nets (en marks allemands) au consommateur final pour les couleurs de base des lignes 21 et 54 ont également été supérieurs au Royaume-Uni pendant toute la période 1985-1992 par rapport aux prix pratiqués en Belgique.