(2) BASF L+F est une société allemande qui a son siège à Muenster-Hiltrup et qui est filiale à 100 % de BASF AG de Ludwigshafen (société mère du groupe chimique BASF). Son chiffre d'affaires, pour 1991, a été de 1 668 millions de marks allemands, dont 314 millions pour les produits de repeinture pour voitures dans le monde entier et 243 millions pour ces mêmes produits dans la Communauté.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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