Article considérant 20

(20) D'autres documents ont été saisis chez BASF L+F (notes internes ou informations de BASF C& I à l'intention de BASF L+F ou lettres de clients anglais de BASF C& I pour informer BASF L+F). Il ressort de ces documents que: - BASF C& I a, à plusieurs reprises, fait savoir à BASF L+F que les importations parallèles au Royaume-Uni posent des problèmes et que les deux premiers distributeurs britanniques effectuent eux-mêmes des importations parallèles de produits Glasurit, - BASF L+F reconnaît que, à cause des grandes différences de prix par rapport à la Belgique et aux Pays-Bas, des firmes anglaises se sont spécialisées dans les importations parallèles, provoquant, d'une part, une perte directe d'approximativement 1 million de livres sterling par an et, d'autre part, une demande de rabais plus importants de la part des distributeurs n'ayant pas recours à des importations parallèles, - BASF L+F tente de résoudre le problème des importations parallèles notamment par des hausses de prix en Belgique et aux Pays-Bas et par la modération des prix au Royaume-Uni, - BASF C& I a informé BASF L+F des achats effectués par un de ses clients auprès d'un importateur parallèle, - Morelli, le plus important distributeur du Royaume-Uni, a également informé BASF L+F des problèmes causés par les importations parallèles et des progrès réalisés depuis mai-juin 1990 dans la lutte contre ces importations. iv) Importations parallèles des produits Glasurit au Royaume-Uni par Calbrook et IMF (21) En 1983, Calbrook a commencé l'importation des produits Glasurit. Une première commande a été faite chez un distributeur belge, mais, vu l'importance des quantités, le produit devait être réceptionné chez Accinauto. Accinauto a essayé en vain de bloquer la réception des produits. Calbrook a alors acheté les produits Glasurit par un intermédiaire en Allemagne et deux intermédiaires aux Pays-Bas.