(25) Début mars 1990, M. Brooke, d'IMF, a eu un entretien avec M. Dudouet au cours duquel une remise de 25 % (au lieu de 19 %) sur les prix publiés par Accinauto a été convenue, étant donné que le chiffre d'affaires avec IMF était en progression. Le chiffre d'affaires entre IMF/Calbrook et Accinauto avait évolué comme suit: >TABLE> Ces ventes concernaient essentiellement les couleurs de base des lignes 21 et 54, les durcisseurs 929-MS en bidons de deux litres et demi et la peinture claire 923-MS. La remise de 25 % a été accordée pour la première fois en mars 1990. Le 2 avril 1990, Accinauto a augmenté le prix de vente de ses produits et publié une nouvelle liste de prix avec l'accord du service des prix du ministère belge des affaires économiques.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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