Décision 95/477/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 95/477/CEEUR-Lex →

(28) Lors de la conversation téléphonique de fin mai 1990, il a été décidé d'organiser une réunion chez Accinauto le 5 juin entre MM. Brooke et Cowell, d'IMF, et M. Dudouet, d'Accinauto.

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