(3) Accinauto, qui a son siège à Bruxelles, est depuis 1937 distributeur du groupe BASF pour la Belgique et le Luxembourg des produits de repeinture pour voitures et, depuis 1974, distributeur exclusif des produits Glasurit. Pour l'année fiscale 1991, son chiffre d'affaires a été de 738 millions de francs belges, dont environ 85 % ont été réalisés par des produits BASF. La société est gérée par MM. Pierre et Claude Dudouet, administrateurs délégués. En 1982, ces mêmes administrateurs ont créé la firme Technipaint (ayant le même siège qu'Accinauto), qui assure la formation technique des acheteurs des produits Glasurit.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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